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Mise à jour du 19 mars 2024
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Conditions Générales d’utilisation

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La Société ne saurait être poursuivie en raison d’éventuels dommages susceptibles de découler de l’utilisation du Site et qui ne seraient pas de son propre fait.
La Société s’engage à maintenir le Site accessible en permanence mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Par conséquent la Société ne pourra être en aucune façon tenue responsable des conséquences qui pourraient découler d’éventuelles interruptions momentanées d’accès au Site pour cause de maintenance, d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, de défaillances ou de dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de messages ou documents.

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L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge ou transfère sur le Site et ne saurait à ce titre engager la responsabilité de la Société.

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 Si la Société a obtenu directement, préalablement et par écrit le consentement de l’Utilisateur.
 Si l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi : (a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire, (b) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses ou encore (c) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de la Société, de ses partenaires, de ses clients ou du public. Les méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données sont auditées afin de s’assurer que les informations personnelles ne servent qu’à la fourniture ou à l’amélioration du service.

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Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris qui statueront conformément à la loi française.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d’afficher les modifications sur le Site. Les conditions ainsi modifiées annulent et remplacent toutes conditions précédentes.

Pour toute question concernant le Site ou la Société, l’Utilisateur peut écrire à : RHINOSTONE SARL, 27 rue du Chemin-Vert 75011 Paris ou à : contact@rhinostone.com

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